Conditions générales de ventes

Mentions légales :

Entreprise : Central Pièces Ménager

Ce site est édité par : Central Pièces Ménager

Siret : 41470097100024
RCS ORLEANS 532 359 536
N° TVA intracommunautaire :  FR34414700971        
Ape : 4754Z

Siège social
120 Boulevard de Châteaudun
45000, Orléans

Siège administratif
120 Boulevard de Châteaudun
45000, Orléans

Hébergement
Le site est hébergé par PLANET WORK.

Médiation :

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un profesionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectuf à un dispositif de médiation de la consommation. Article R612-1 a R612-5.

Médiateur : 

Préambule :

Le site https://central-pieces-menager.fr est la propriété de la société Central Pièces Ménager en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Central Pièces Ménager ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. La société Central Pièces Ménager détient tous les droits d’utilisation de la marque.

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Central Pièces Ménager peut être amené à mettre à jour ces conditions générales de vente à tout moment. Il est donc nécessaire de les relire avant toute nouvelle commande.

Produits :

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif il peut se produire des différences de couleurs, de forme et d'aspect entre la photographie et la pièce. Nous essayons de tenir à jour les informations mais les marques peuvent effectuer de nombreuses modifications (technique ou esthétique).
Ces pièces restent toutefois compatibles et fonctionnelles et peuvent, pour certaines, être accompagnées d'une note d'information en cas de variation de montage par exemple. Avant de commander demandez une confirmation sur la référence de votre pièce via le formulaire de contact.

Commande :

La commande peut se faire de plusieurs manières :

Au comptoir du magasin, 120 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans

Par téléphone au 02.38.81.22.12 cependant pour certaines pièces la commande ne sera validée qu’après avoir versé des arrhes.

Par internet :

Le client choisit sur la boutique en ligne les pièces détachées qu'il désire acquérir. L’intégralité de la commande se fait via le site internet (la création d’un compte client est nécessaire).
Les prix de ventes sont ceux affichés sur le site central-pieces-menager.fr au moment de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige vis-à-vis du non-paiement d'une commande. Le client assure avoir rentré ses coordonnées exactes. Central Pièces Ménager ne pourra être tenu responsable en cas d'informations erronées pouvant causer un retard ou la non distribution d'une commande par la société de livraison.

En cas d’information erronée ayant conduit à la non livraison du produit les frais de port ne seront pas remboursé. En outre des frais de port supplémentaire pourront être demandé afin de faire livrer le colis après modification des coordonnées. Les coordonnées de livraison sont celles rentrées lors de la validation de la commande. Aucune modification ne pourra être faite ultérieurement.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Nous essayons de tenir notre base de données  à jour néanmoins il se peut qu’une pièce active sur notre site soit épuisée auprès de la marque. Dans un tel cas nous procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande.

Disponibilité :

Lors de votre commande, un délai est indiqué dans votre panier à côté de l'article. Celui-ci indique le délai de réapprovisionnement minimum en jours ouvrés. Si un produit commandé devait être momentanément ou définitivement indisponible Central Pièces Ménager prendra contact avec le client pour l’informer du délai ou bien lui rembourser sa commande.

Central Pièces Ménager s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. 

Le délai d'approvisionnement (ou de disponibilité) correspond au temps nécessaire pour recevoir la pièce dans nos entrepôts. L'envoi étant effectué le jour de la réception.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

Livraison :

Le client peut choisir parmi les modes de livraisons (sauf exception) :

-  Envoi en COLIS SUIVI SANS SIGNATURE

Votre colis est déposé directement dans votre boite à lettres normalisées, si le volume est trop important, il sera mis en attente à votre Bureau de Poste habituel.
Vous recevrez un email confirmant le départ de votre pièce, et contenant le N° de suivi.

- Envois en COLIS SUIVI REMIS CONTRE SIGNATURE

Votre colis vous sera remis contre signature, en cas d'absence, il sera mis en attente dans votre Bureau de Poste habituel.

-          Livraison en point relais

La sélection du point relais se fait lors de la passation de la commande.

-          Livraison dans un bureau de poste

La sélection du bureau de poste se fait lors de la passation de la commande.

-          Livraison par transporteur ( exapaq,dhl, TNT)

Certaines de nos références peuvent être envoyées par transporteur.

 Certains points relais peuvent refuser les colis (saturation, congés), la poste pourra donc sans aucune consultation mettre à disposition le colis dans un autre dépôt.

La sélection du mode de transport et le prix relatif à chacun de ces modes est faite lors de la commande.

Livraisons en France métropolitaine uniquement.

Le client devra toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 72 heures pour émettre d'éventuelles réserves en lettre recommandée auprès du transporteur ainsi qu'auprès de Central Pièces Ménager.

Pour des raisons d'économie pour le client une commande ne peut être livrée en plusieurs fois. La commande partira donc une fois toutes les pièces disponibles. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour toutes commandes supérieures à 500,00 Euros, les frais de ports sont offerts en colissimo suivi remis sans signature pour la France Métropolitaine.

Remboursement des frais de livraison

L’article L. 121-21-4 du code de la consommation (dans sa version applicable à compter du 14 juin 2014) prévoit que le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Les informations de livraison sont disponibles sur le compte client. C'est au client de suivre l'état de la livraison. En cas de non réclamation du colis, d'erreur d'adresse ou d'absence entrainant le retour du colis les frais de port ne seront pas remboursés. Les frais de renvoi du colis seront à la charge du client.

Cas de force majeure :

La responsabilité de Central Pièces Ménager ne pourra être engagée dans le cas de force majeure.

 Paiement :

Le paiement des produits et services sur la boutique en ligne peut s'effectuer par

- Carte bancaire (via la Caisse d'Epargne) module systempay

Les données bancaires ne sont pas stockées sur notre serveur, lors de votre paiement vous êtes redirigé vers le serveur sécurisé de la Caisse d'Epargne.

-Mandat administratif

Au comptoir le règlement peut s’effectuer par :

-          Carte bancaire

-          Chèque

-          Espèces

Sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Central Pièces Ménager reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 Tarifs :

Le prix des pièces est indiqué sur le site internet, ou sur demande lors d’un passage au comptoir du magasin.

Les tarifs pour le dépannage sont indiqués sur le site internet et dans nos locaux.

Une différence de prix peut être constaté entre les pièces vendus au comptoir et celles vendus sur le site internet. Une différence de prix peut également être constatée entre les pièces facturées dans le cadre d’un dépannage et les pièces vendues au comptoir ou sur internet.

Retours :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente en ligne, vous avez la possibilité de faire une demande de retour dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de retour sont à votre charge). Il dispose ensuite de 14 jours pour nous renvoyer l'article. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine intact (carton ou emballage plastique non ouvert ou abimé). Aucune modification ne devra être faite. Le retour devra se faire sans coller le bon de retour sur l'emballage.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les pièces ayant servies, ou présentant des marques de montage.
Cette politique de retour ne concerne pas les pièces spécifiques. Les pièces spécifiques ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement. Elles seront signalées dans la fiche article, lors de la commande.

Les frais de main d’œuvre ne seront pas remboursés en cas de retour d’une pièce spécialement configurée pour le client.

Le formulaire type de rétractation est visible dans votre compte client, dans la rubrique "Formulaire de rétractation"

 Garantie :

Pièces détachées :

Les  pièces détachées distribués par Central Pièces Ménager sont garantis par leurs fournisseurs ( marques) pour une période de 3 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale desdits articles.
Les pièces à caractères techniques doivent avoir été posées par un professionnel du dépannage.
En aucun cas, Central Pièces Ménager ne pourra être tenu pour responsable d'une utilisation incorrecte des pièces achetées ou d'un montage incorrect de ces dits produits et des conséquences qui en découleraient.
Toutes les pièces détachées destinées à un usage professionnel ne font l'objet d'aucune garantie.

Vente de produit finis :

La durée de garantie des produits finis (neuf) est de 2 ans.

Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d'occasion.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans l'hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. article 1644 code civil.

Exclusions de garanties

La garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement dans les cas suivants :

• les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil, telle que fluctuation de courant, accident, choc, foudre, ... ;
• la faute de l'utilisateur résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur ;
• l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ;
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits (se reporter à la notice d'utilisation pour une utilisation conforme) ;
• les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur.

Vente au comptoir :

Au comptoir un acompte ou le règlement total de la pièce peut être demandé. Les pièces commandées au magasin ne sont ni reprises ni échangées. E n cas d’achat au magasin le délai de rétractation ne s’applique pas.

Certaines pièces ne pourront être commandées qu’au comptoir du magasin.

Dépannage :

Les prestations de dépannage effectuées par nos techniciens sont facturées selon nos tarifs en vigueur le jour de l’intervention. Ils sont consultables sur notre site internet ou dans notre magasin.

Le paiement se fait directement au technicien le jour de l’intervention. Pour tout montant de réparation inférieur à 150 euros l’établissement d’un devis n’est pas obligatoire. Il pourra être fourni en cas de demande de la part du client. Suite à l’acceptation d’un devis  un acompte peut être demandé.

Pour les appareils déposés à notre atelier une prise en charge est demandée, celle-ci sera déduite du montant de la réparation en cas d’accord pour la réparation du produit de la part du client.

Pour les pannes en série, la panne cachée, non détectable, fera l’objet d’un devis complémentaire.

Stockage des produits :

Suite à un devis ou à un rapport d’appareil non réparable, le produit sera conservé 15 jours passé ce délai des frais de stockage pourront être demandé et l’appareil détruit au bout de 30 jours.

Garantie des interventions :

Nos interventions sont garanties 3 mois

 Bloc tel :

Article L 223-2 du code de la consommation relatif à l'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "bloc tel".

Accès au site

Notre Entreprise s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Notre entreprise n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'Internet est un système accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez de plein gré des informations à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls. Ces données peuvent tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées.

Informatique et liberté :

Concernant les liens accessible depuis notre site, notre entreprise n'est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d'accès.

Le numéro de déclaration auprès de la CNIL est 2129364

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez-vous à

Central Pièces Ménager

120, Boulevard de Châteaudun

45000 Orléans

par mail à : contact@cpm45.fr

Litiges :

Article R631-3 du code de la consommation. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile soit la juridiction du lieu ou il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Nous contacter :

Par mail :

contact@cpm45.fr

Par téléphone :

02.38.81.22.12 pour une commande de pièces détachées

02.38.24.88.56 pour un dépannage en électroménager